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Taxe de séjour

Quel barème ? 

La taxe de séjour est perçue par nuit et par personne pour un tarif correspondant au classement. Les tarifs suivants ont été adoptés par délibération n°48/2019.

Les communes concernées sont : Aubignosc, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Curel, Les Omergues, Montfort, Montfroc, Noyers-sur-Jabron, Peipin, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Sourribes et Valbelle.

  • Taxe de séjour perçue au réel
  • Durée de la période de recouvrement : année civile
  • Taxe à verser au Trésor Public au plus tard le 31 décembre de l’année de perception

Qui en est exonéré ?

  • les personnes mineures,
  • les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier et employées sur le territoire de la communauté de communes
  • les personnes bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

=> Délibération Taxe de séjour Communauté de Communes 23 septembre 2019

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