Accueil / Taxe de séjour

Taxe de séjour

Quel barème ? 

La taxe de séjour est perçue par nuit et par personne pour un tarif correspondant au classement. Les tarifs suivants ont été adoptés par délibération n°65/2017.

Les communes concernées sont : Aubignosc, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Curel, Les Omergues, Montfort, Montfroc, Noyers-sur-Jabron, Peipin, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Sourribes et Valbelle.

Classement
Tarifs par nuitées et par personnes

Hôtels de tourisme 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles (plafond 3€ pour 5 étoiles, 2.30€ pour 4 étoiles)
0.70€ / nuit / personne

Hôtels de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, résidences de tourisme de 1 étoile à 3 étoiles (plafond 1.50€ pour 3 étoiles, 0,90€ pour 2 étoiles, 0,80€ pour 1 étoile
0.50€ / nuit / personne

Terrains de camping de 3 à 5 étoiles (plafond 0,60€ pour 3, 4 et 5 étoiles)
0.30€ / nuit / personne

Terrains de camping classés en 1 et 2 étoiles
0.20€ / nuit / personne

Tout hébergement en attente de classement ou saus classement (à l’exception des hébergements de plein air)
2%


Les auberges de jeunesse, gîtes d’étapes et autres hébergements de groupes, à défaut de rentrer dans une catégorie fixée au barème seront considérés comme des hébergements non classés.

Le département de la Drôme a instauré une taxe de séjour additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Ainsi les hébergeurs touristiques de la commune de Montfroc devront récupérer une taxe de séjour majorée de 10%. Cette taxe sera collectée par notre Communauté de Communes puis reversée au Département.

  • Taxe de séjour perçue au réel
  • Durée de la période de recouvrement : 1er février au 15 novembre de chaque année
  • Taxe à verser au Trésor Public au plus tard le 31 décembre de l’année de perception

Qui en est exonéré ?

  • les personnes mineures,
  • les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier et employées sur le territoire de la communauté de communes
  • les personnes bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

=> Délibération Taxe de séjour Communauté de Communes 12 juillet 2018

Top